La location meublée non professionnelle (LMNP) est une option de plus en plus prisée par les propriétaires qui souhaitent louer leur bien immobilier. Cependant, il est essentiel de connaître les droits et les obligations qui en découlent pour éviter tout désagrément. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des droits du propriétaire en LMNP.
Droit de choisir son locataire
Le propriétaire d’un bien en location meublée non professionnelle a le droit de choisir librement son locataire. Toutefois, cette sélection doit se faire en respectant la législation en vigueur, notamment la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, qui interdit toute discrimination fondée sur l’origine, le sexe, la situation familiale ou encore l’état de santé.
Il est important de souligner que le propriétaire peut également demander au locataire de fournir des garanties financières telles qu’une caution ou une garantie Visale (Visa pour le logement et l’emploi), afin de prévenir les risques d’impayés.
Droit de fixer librement le montant du loyer
En location meublée non professionnelle, le propriétaire a la possibilité de fixer librement le montant du loyer. Il n’est pas soumis aux règles d’encadrement des loyers en vigueur dans certaines zones tendues. Néanmoins, il est recommandé de se renseigner sur les prix pratiqués dans le secteur pour proposer un loyer cohérent avec le marché.
Le propriétaire peut également inclure dans le loyer des charges forfaitaires, qui couvrent les dépenses liées à la consommation d’eau, de chauffage ou encore à l’entretien des parties communes. Ces charges doivent être clairement stipulées dans le contrat de location.
Droit de demander un dépôt de garantie
Le propriétaire en LMNP est en droit de demander un dépôt de garantie au locataire lors de la signature du contrat de location. Ce dépôt, dont le montant ne peut excéder deux mois de loyer hors charges, permet au propriétaire de se prémunir contre d’éventuelles dégradations causées par le locataire pendant la durée du bail.
Il est important de noter que ce dépôt doit être restitué au locataire dans un délai maximal d’un mois après son départ, déduction faite des sommes éventuellement dues pour réparations ou remise en état du logement.
Droit d’accès au logement et d’effectuer des travaux
Le propriétaire a le droit d’accéder au logement loué en LMNP pour effectuer des travaux nécessaires ou urgents. Cependant, il doit respecter certaines conditions : informer préalablement le locataire par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) en précisant la nature des travaux et leur durée prévisionnelle, et ne pas pénétrer dans le logement sans l’accord du locataire.
Il est également possible pour le propriétaire de réaliser des travaux d’amélioration ou d’entretien dans le logement, sous réserve de respecter les délais de préavis légaux et de ne pas perturber la jouissance paisible du locataire.
Droit de résilier le bail
Le propriétaire en LMNP peut décider de mettre fin au contrat de location avant son terme, sous certaines conditions. Il doit notamment respecter un délai de préavis variable selon la durée du bail (trois mois pour un bail d’un an renouvelable, un mois pour un bail de neuf mois non renouvelable) et justifier sa décision par un motif légitime (non-paiement du loyer, troubles causés par le locataire, etc.).
En cas de non-respect des conditions légales, la résiliation anticipée du bail peut être contestée devant les tribunaux par le locataire.
En résumé, les droits du propriétaire en location meublée non professionnelle sont variés : choix du locataire, fixation du loyer, demande de dépôt de garantie, accès au logement pour effectuer des travaux ou résiliation anticipée du bail. Il est important pour le propriétaire d’être informé et vigilant sur ces aspects afin d’éviter tout litige avec son locataire et profiter pleinement des avantages offerts par la LMNP.