Investir dans l’immobilier en zone rurale peut présenter de nombreux avantages, notamment en matière de défiscalisation. En effet, plusieurs dispositifs existent pour encourager l’achat de biens immobiliers dans ces zones et ainsi dynamiser le marché local tout en offrant des opportunités intéressantes pour les investisseurs. Cet article vous présente les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière pour l’achat d’un bien immobilier en zone rurale.
Loi Pinel : une solution adaptée aux zones rurales
Le dispositif Pinel, mis en place par la loi de finances pour 2015, permet aux particuliers qui acquièrent un logement neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. L’objectif est d’inciter les investisseurs à construire des logements locatifs dans des zones tendues, où la demande est plus importante que l’offre.
Bien que ce dispositif soit initialement conçu pour les zones urbaines, il est également possible d’en profiter en zone rurale, sous certaines conditions. En effet, la loi Pinel s’applique aux logements situés dans des communes classées en zone B2 et C, qui correspondent généralement à des zones rurales ou périurbaines. Pour être éligible, le bien doit respecter certaines normes énergétiques et environnementales, et le loyer doit être plafonné.
La réduction d’impôt accordée dépend de la durée de l’engagement locatif : 12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans. Le montant total de l’investissement est lui-même plafonné à 300 000 euros par an.
Le dispositif Malraux : valoriser le patrimoine rural
Le dispositif Malraux vise à encourager la restauration de biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Les zones rurales abritent souvent un riche patrimoine bâti qui peut bénéficier de ce dispositif.
Pour être éligible au dispositif Malraux, il faut acquérir un bien immobilier nécessitant des travaux de restauration et s’engager à louer le logement pendant au moins 9 ans. Les travaux doivent être réalisés sous le contrôle d’un architecte des Bâtiments de France et respecter les prescriptions fixées par ce dernier.
En contrepartie, les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30% du montant des travaux réalisés, dans la limite de 100 000 euros par an. Cette réduction est applicable dès l’année de réalisation des travaux.
La loi Monuments Historiques : préserver le patrimoine rural
La loi Monuments Historiques est un autre dispositif de défiscalisation immobilière qui permet aux propriétaires de biens classés ou inscrits au titre des monuments historiques de déduire de leur revenu imposable la totalité des charges foncières et des dépenses liées à leur restauration. Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les investisseurs souhaitant acquérir un bien immobilier en zone rurale présentant un intérêt patrimonial.
Pour être éligible, le bien doit être classé ou inscrit au titre des monuments historiques, et les travaux doivent être réalisés sous le contrôle d’un architecte du patrimoine. La location du logement n’est pas obligatoire, mais si elle est prévue, le propriétaire doit s’engager à louer le bien pendant au moins 15 ans.
Au-delà de l’avantage fiscal, la loi Monuments Historiques permet aussi aux propriétaires d’accéder à des subventions publiques pour la réalisation des travaux et d’obtenir une exonération partielle de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB).
Résumé
Pour encourager l’investissement immobilier en zone rurale et protéger le patrimoine local, plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière sont accessibles aux investisseurs. La loi Pinel offre une réduction d’impôt pour l’achat d’un logement neuf en zone B2 et C, tandis que les dispositifs Malraux et Monuments Historiques encouragent la restauration de biens immobiliers présentant un intérêt patrimonial. Ces dispositifs permettent ainsi de réaliser des économies d’impôt tout en contribuant à la préservation et à la valorisation des zones rurales.