Face à la croissance du trafic aérien et à l’urbanisation croissante, la question des nuisances sonores liées au passage des avions est devenue une préoccupation majeure pour les acquéreurs et les riverains. Dans ce contexte, l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) apparaît comme un outil essentiel permettant d’informer sur cette problématique.
Qu’est-ce que l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ?
L’ENSA est un document officiel qui informe les acquéreurs et locataires potentiels d’un bien immobilier sur les nuisances sonores générées par le trafic aérien. Il est établi par le préfet, en concertation avec les exploitants d’aéroports, les compagnies aériennes et les autorités de contrôle de la navigation aérienne. Ce document doit être annexé au contrat de vente ou au bail lors de la signature. Il est destiné à informer les futurs occupants du niveau d’exposition aux bruits générés par le passage d’avions et à favoriser une meilleure prise en compte des problèmes liés aux nuisances sonores dans l’aménagement du territoire.
Comment est établi l’ENSA ?
Pour déterminer le niveau de nuisance sonore liée au trafic aérien, l’ENSA s’appuie sur des cartes de bruit, établies à partir de données de mesure du bruit ambiant et de modélisation du trafic aérien. Ces cartes distinguent plusieurs zones d’exposition, allant de la zone la moins exposée (zone A) à la zone la plus exposée (zone D). À noter que l’ENSA ne prend en compte que les nuisances sonores liées au trafic aérien et non celles induites par les autres sources de bruit (routes, voies ferrées, activités industrielles…).
Quelles sont les conséquences pour les acquéreurs et les riverains ?
Pour les acquéreurs, la connaissance de l’ENSA permet d’évaluer le niveau d’exposition aux nuisances sonores d’un bien immobilier avant de procéder à son achat. Cela peut influer sur le choix du logement et sur son prix. Les riverains peuvent également se prévaloir de l’ENSA pour demander des mesures d’atténuation des nuisances sonores auprès des exploitants d’aéroports ou des autorités locales.
Quelles sont les obligations légales liées à l’ENSA ?
L’article L. 112-11 du Code de l’urbanisme prévoit que le vendeur ou le bailleur doit annexer un état des risques et pollutions, incluant l’ENSA, au contrat de vente ou au bail. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la nullité du contrat ou une diminution du prix de vente ou du loyer. De plus, les communes concernées par un Plan d’exposition au bruit (PEB) doivent intégrer des dispositions spécifiques dans leurs documents d’urbanisme pour limiter l’impact des nuisances sonores sur la santé et la qualité de vie des habitants.
Des mesures pour réduire les nuisances sonores aériennes
Face à cette problématique, des solutions existent pour atténuer les nuisances sonores liées au trafic aérien. Parmi elles, citons la mise en place de couloirs aériens spécifiques, l’optimisation des trajectoires de vol ou encore le développement de technologies permettant de réduire le bruit émis par les moteurs d’avion. Les autorités locales peuvent également mettre en œuvre des mesures d’urbanisme, comme la création de zones tampons entre les infrastructures aéroportuaires et les zones résidentielles ou la promotion de l’isolation phonique des logements situés à proximité des aéroports.
En conclusion, l’État des Nuisances Sonores Aériennes est un outil précieux pour informer les acquéreurs et les riverains sur le niveau d’exposition aux bruits générés par le trafic aérien. Il permet ainsi de mieux prendre en compte cette problématique dans le choix d’un logement et dans l’aménagement du territoire. Toutefois, face à la croissance du trafic aérien, il est essentiel de poursuivre les efforts pour réduire les nuisances sonores et préserver la santé et la qualité de vie des habitants.