Chaque année, les propriétaires et locataires français doivent faire face aux incontournables taxes foncières et d’habitation. Alors que ces impôts locaux représentent une part non négligeable des dépenses des ménages, il existe plusieurs moyens de les réduire. Cet article vous propose un tour d’horizon des solutions pour alléger la facture.
Comprendre les bases de calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation
Avant de chercher à diminuer ces taxes, il est essentiel de comprendre comment elles sont calculées. Les taxes foncières et d’habitation sont basées sur la valeur locative cadastrale du logement, qui correspond à sa valeur locative théorique si le bien était loué. Cette valeur est déterminée par l’administration fiscale en tenant compte des caractéristiques du logement (surface, équipements, etc.) et du marché local.
Pour obtenir le montant des taxes à payer, cette valeur locative cadastrale est multipliée par les taux d’imposition votés par les collectivités locales (commune, département et région). Il est donc important de noter que ces taux peuvent varier d’une année sur l’autre et d’un territoire à l’autre.
Vérifier l’exactitude des informations déclarées
Une première étape pour réduire ses impôts locaux consiste à vérifier que les informations prises en compte par l’administration fiscale pour le calcul de la valeur locative cadastrale sont correctes. Il est possible de consulter ces données sur votre avis d’imposition et, si nécessaire, de demander une mise à jour des éléments cadastraux en cas d’erreur ou de changement (par exemple, si des travaux ont été réalisés).
Il est également important de vérifier que les abattements auxquels vous avez droit sont bien appliqués. En effet, certaines situations permettent de bénéficier d’une réduction du montant des taxes foncières et d’habitation, comme la présence de personnes âgées ou handicapées au sein du foyer.
Demander des dégrèvements
Dans certains cas, il est possible de demander un dégrèvement, c’est-à-dire une réduction ou une exonération temporaire des impôts locaux. Les motifs pouvant donner lieu à un dégrèvement sont variés : situation financière difficile, catastrophe naturelle ayant endommagé le logement, etc. Pour en bénéficier, il faut adresser une demande écrite à l’administration fiscale en expliquant les raisons justifiant le dégrèvement et en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
Réaliser des travaux énergétiques
La réalisation de travaux d’amélioration énergétique peut également permettre de diminuer la taxe foncière. En effet, certaines collectivités locales accordent des exonérations temporaires de cette taxe aux propriétaires qui réalisent des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement (isolation, chauffage, etc.). Pour en bénéficier, il faut se renseigner auprès de sa collectivité locale et déclarer les travaux réalisés à l’administration fiscale.
Investir dans le locatif social
Les propriétaires qui mettent leurs logements en location à des conditions sociales peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière. Pour cela, il faut respecter certaines conditions : signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), louer le logement à un ménage disposant de revenus modestes et appliquer un loyer inférieur au plafond fixé par l’Anah. Cette exonération peut représenter une économie substantielle pour les propriétaires-bailleurs.
Anticiper la suppression progressive de la taxe d’habitation
Depuis 2018, la taxe d’habitation est progressivement supprimée pour une grande partie des ménages français. D’ici 2023, elle devrait disparaître totalement pour les résidences principales. Il est donc important de prendre en compte cette évolution dans vos projections financières et d’en tenir compte lorsque vous comparez les montants des taxes foncières et d’habitation actuels avec ceux que vous aurez à payer dans les années à venir.
Ainsi, diminuer sa taxe foncière et taxe d’habitation est possible en adoptant une démarche proactive et en s’informant sur les dispositifs existants. Vérifier l’exactitude des informations déclarées, demander des dégrèvements, réaliser des travaux énergétiques ou investir dans le locatif social sont autant de moyens d’alléger la facture et de réaliser des économies significatives.