Le monde de l’immobilier d’entreprise est un univers complexe avec ses propres règles et particularités. Parmi les nombreux contrats qui régissent ces relations, le bail professionnel occupe une place de choix. Caractéristiques, avantages, obligations, voyons ensemble ce qui fait la spécificité de ce type de bail.
Qu’est-ce qu’un bail professionnel ?
Le bail professionnel est un contrat de location conclu entre un propriétaire (bailleur) et un locataire (preneur) pour des locaux destinés à l’exercice d’une activité professionnelle non commerciale. Il s’adresse principalement aux professions libérales réglementées ou non réglementées (médecins, avocats, architectes, consultants…). Ce type de bail est régi par les articles 57 A et suivants du décret n°72-678 du 20 juillet 1972.
Durée et résiliation du bail professionnel
La durée minimale d’un bail professionnel est de six ans. Cependant, contrairement au bail commercial, il n’y a pas de droit au renouvellement pour le locataire. Concernant la résiliation du contrat, elle peut être effectuée par l’une ou l’autre des parties à condition de respecter un préavis de six mois.
Loyers et charges dans le cadre d’un bail professionnel
Concernant les loyers et les charges liés à ce type de bail, ils sont librement fixés entre le propriétaire et le locataire lors de la signature du contrat. Les révisions éventuelles du loyer ne peuvent intervenir qu’une fois par an et doivent être explicitement mentionnées dans le contrat.
Obligations du locataire et du propriétaire
Dans le cadre d’un bail professionnel, le locataire a pour principale obligation d’utiliser les locaux uniquement pour l’exercice de son activité professionnelle. De son côté, le propriétaire doit assurer la jouissance paisible des lieux au locataire.
Bail professionnel ou bail commercial : que choisir ?
La décision entre un bail commercial ou un bail professionnel dépendra essentiellement de la nature de l’activité exercée dans les lieux loués. Le bail commercial offre plus de protection au locataire grâce au droit au renouvellement mais impose également plus d’obligations en termes d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Le choix se fera donc en fonction des besoins spécifiques à chaque activité.
Pourquoi opter pour un bail professionnel ?
L’avantage principal du bail professionnel réside dans sa flexibilité. Il permet notamment une certaine souplesse en termes d’aménagement des locaux ainsi qu’une plus grande liberté concernant la fixation des loyers. Pour certaines professions libérales, il peut donc constituer une option intéressante.
Ainsi, bien que moins protecteur que le bail commercial, le bail professionnel offre une alternative intéressante pour certaines professions libérales grâce à sa souplesse et sa simplicité.