De plus en plus de couples souhaitent franchir le pas et acheter un bien immobilier ensemble. Mais que se passe-t-il lorsque chacun dispose d’un apport différent ? Comment répartir équitablement les parts entre les deux acquéreurs ? Cet article vous informe sur les différentes solutions possibles et vous guide dans cette démarche parfois complexe.
Les différentes manières d’acheter à deux
Lorsque l’on souhaite acheter un bien immobilier en couple, il existe plusieurs façons de procéder :
- L’achat en indivision : il s’agit de la solution la plus courante pour les couples non mariés ou pacsés. Dans ce cas, chaque acquéreur est propriétaire d’une quote-part du bien, proportionnelle à son apport. Il est possible de choisir librement la répartition des parts entre les deux personnes (50/50, 60/40, 70/30…).
- L’achat en société civile immobilière (SCI) : cette solution est intéressante si l’un des partenaires souhaite protéger sa part du bien en cas de décès ou de séparation. La SCI permet également une gestion plus souple du bien et une transmission facilitée aux héritiers.
- L’achat en tontine : moins connue, cette option consiste à stipuler dans l’acte d’achat que le dernier survivant des deux partenaires sera considéré comme l’unique propriétaire du bien. La tontine peut être utile en cas de séparation, mais elle présente des inconvénients en termes de fiscalité et de droits de succession.
Prendre en compte les apports personnels
Il est essentiel de bien réfléchir à la répartition des parts entre les deux acquéreurs, notamment lorsque leurs apports sont différents. En effet, cela peut avoir des conséquences sur la gestion du bien, les droits de chacun et la fiscalité. Voici quelques conseils pour établir une répartition équitable :
- Déterminer la valeur des apports : avant toute chose, il est important d’évaluer précisément la valeur des apports de chacun (apport financier, travaux effectués, remboursement du prêt…).
- Choisir une répartition proportionnelle : pour éviter les conflits et les injustices, il est conseillé d’opter pour une répartition proportionnelle aux apports de chacun. Par exemple, si l’un des partenaires a apporté 60% du financement et l’autre 40%, ils seront propriétaires respectivement à 60% et 40% du bien.
- Formaliser cette répartition dans l’acte d’achat : il est impératif de mentionner la répartition des parts dans l’acte d’achat afin qu’elle soit juridiquement reconnue. Cela permet également d’éviter les contestations ultérieures.
Gérer le remboursement du prêt immobilier
Le remboursement du prêt immobilier est un autre point important à prendre en compte lors de l’achat à deux avec un apport différent. En effet, chaque partenaire doit assumer sa part de remboursement proportionnellement à son apport :
- Déterminer la part de remboursement de chacun : il est nécessaire d’établir le montant que chacun devra rembourser en fonction de sa quote-part dans le bien. Par exemple, si l’un des partenaires est propriétaire à 60%, il devra assumer 60% du remboursement du prêt.
- Mettre en place un compte commun : pour faciliter la gestion des remboursements, il peut être intéressant de créer un compte commun sur lequel les deux partenaires verseront leur part respective. Cela permet également d’éviter les désaccords et les oublis.
- Anticiper les éventuelles difficultés : malgré une bonne organisation, des problèmes peuvent survenir (perte d’emploi, accident, séparation…). Il est donc essentiel de prévoir des clauses dans l’acte d’achat pour faire face à ces situations (clause de solidarité, clause d’attribution…).
Prévoir la protection et la transmission du bien
Lorsque l’on achète un bien immobilier en couple avec un apport différent, il est important de penser aux conséquences en cas de décès ou de séparation :
- Rédiger un testament : pour protéger le partenaire survivant et éviter les conflits entre héritiers, il est conseillé de rédiger un testament précisant la répartition des parts et les droits de chacun.
- Souscrire une assurance-décès : cette assurance permet de garantir le remboursement du prêt immobilier en cas de décès de l’un des partenaires. Elle évite ainsi au survivant d’avoir à assumer seul le remboursement du prêt.
- Anticiper la transmission aux enfants : si les deux acquéreurs ont des enfants issus d’une précédente union, il peut être judicieux de prévoir des clauses spécifiques dans l’acte d’achat pour faciliter la transmission du bien (clause d’attribution, démembrement…).
Acheter un bien immobilier à deux avec un apport différent peut sembler complexe, mais en suivant ces conseils et en prenant le temps de bien réfléchir à chaque étape, il est tout à fait possible de réussir cette acquisition. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels (notaire, avocat, agent immobilier…) pour vous accompagner dans cette démarche et sécuriser votre achat.